122 minutes d'Histoire paru aux éditions Somogy, en partenariat avec les Archives Nationales, retrace des évènements qui ont eu lieu entre le XVIe et le XXe siècle à travers des actes de notaires de Paris.

Cet ouvrage surprenant et inattendu nous livre, par exemple l'acte de la vente des oeuvres de Charles Baudelaire, le devis pour la construction des baraques pour les orangers de Trianon, le testament de Louis Pasteur, la création d'une société par François Buloz visant à une plus large exploitation de sa Revue des Deux Mondes ?
Nous sommes également en présence de traces de la «petite Histoire», non moins passionnantes : devis entre un curé et un fabricant pour la fabrication d'un lutrin, des inventaires après décès, dépôt d'un problème de trigonométrie, et bien d'autres actes encore. Nous redécouvrons les préoccupations de l'époque, qui ne diffèrent pas beaucoup d'aujourd'hui, comme le désir de transmettre un patrimoine, d'assurer ses droits, ou de protéger une invention.

Le même schéma est repris au fil des pages : une photographie d'un extrait de chaque acte, autrement appelé «minute», un résumé du contexte dans lequel cela a été rédigé, ainsi qu'un article consacré à chaque étude notariale concernée. A travers ces 122 minutes ce livre offre donc aussi un aperçu du développement des cabinets de notaires à Paris. Pour en savoir plus sur ce sujet, il est très intéressant de coupler ce livre avec Des minutes qui ont fait l'histoire ? Cinq siècles d'archives notariales à Paris du même éditeur, sur l'histoire du métier de notaire, tout aussi bien documenté et magnifiquement illustré.

Quels textes ont écrits de leur main Vauban, Louis-Philippe, Rachel, Gustave Eiffel aussi bien que Talleyrand, la comtesse de Ségur, Victor Hugo ou Pasteur ? Où trouve-t-on, dans un même ensemble, des documents signés de Scarron, D'Urfé, Arnauld, Girodet, Girardin et Moïse de Camondo ? Où trouver quelques rares exemples de la signature de Jean-Baptiste Poquelin dit Molière ? Où trouver l'acte fondateur d'une association destinée à fabriquer de l'eau de Cologne ou à former des ouvriers de filature qualifiés, au service d'une industrie française naissante ? Où trouver les statuts de la société de photographie de Nadar, de la société éditrice de la Revue des Deux Mondes, l'acte constitutif de la Société des gens de lettres ou les statuts des premières sociétés de chemin de fer ? Savez-vous comment les comédiens de la Comédie-Française se mirent d'accord quand le roi exigea une troupe unique ? Qui fut le propriétaire de Thomas Jefferson lorsqu'il séjourna à Paris ? Comment les frères Goncourt achetèrent leur hôtel particulier ?

Tous, personnes physiques ou représentants de personnes morales en cours de constitution, selon la formule qui ouvre très souvent les actes. Furent présents en leur personne devant le notaire, et apposèrent leur signature au bas de l'acte - la minute - après en avoir entendu lecture et accepté le contenu.

Les trésors accumulés par l'activité professionnelle des notaires parisiens, finalement confiés au Minutier central de Paris à partir de 1932, constituent en eux-mêmes une galerie d'histoire de la France où défilent hommes politiques et hommes de lettres, artisans et artistes, propriétaires et inventeurs. Les cent vingt-deux études notariales parisiennes nous livrent ici un témoignage exceptionnel, parfois pittoresque, toujours émouvant, sur les préoccupations des Français d'autrefois.

Coédition Archives nationales / Chambre des Notaires de Paris / Somogy éditions d'Art

Introduction Marie-Françoise Limon-Bonnet, conservateur général, chargée du Minutier central des notaires de Paris

Soixante-quinze ans après leur rédaction, les minutes et les répertoires des notaires entrent dans les services publics d'archives : ainsi le veut la loi. Si, dans les régions, ces documents partent pour les services départementaux d'archives, à Paris, par une exception que justifie la constante sollicitation des notaires de la capitale par l'État et les pouvoir centraux, ils prennent depuis 1928 le chemin des Archives nationales, dans leur site historique de l'hôtel de Soubise, au Marais.
Un tel destin, pour des papiers dont beaucoup sont, après tout, des arrangements privés, appelle quelques réflexions. Certes, les documents notariés, depuis les origines, ne sont jamais que la consignation par écrit de décisions personnelles, les testaments, ou d'accords impliquant deux ou plusieurs parties. Le désir de garder une trace aussi incontestable que possible de ces choix fait le reste : émerge alors de l'histoire la figure du notaire, rédacteur et garant du document qui pourra être utilisé comme preuve dans la mesure même où le notaire est investi par l'autorité publique. C'est donc parce qu'il porte en lui une valeur de preuve qui lui est essentielle que l'acte est conservé. Conserver est une préoccupation qui traverse toute l'histoire du notariat et qui a permis la constitution cumulative de ce qui, après extinction de la nécessité juridique de la preuve, reste un formidable matériau pour l'histoire. Dès avant l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), la royauté s'est souciée de la conservation des actes notariés, d'autant que, lorsqu'elle s'installa dans le midi de la France, elle avait sous les yeux l'exemple d'un notariat issu du droit romain et des usages italiens. La conservation de la minute s'y imposait presque naturellement - on a encore certains registres de brèves ou extensoirs, protocoles et brouillards remontant parfois au XIIIe siècle.
La conservation ne fut effective, à Paris, qu'à la fin du XVe siècle et se généralisa au XVIe siècle. Les bouleversements institutionnels de l'époque révolutionnaire laissèrent de côté, à de rares exceptions près, ces ensembles organiques de minutes conservés depuis les origines dans les études, plus rarement dans des dépôts collectifs qui prenaient le titre de garde-notes. C'est que l'institution notariale était passée sans trop d'altération au nouveau régime, parfaitement conscient des enjeux de la conservation (décret-loi des 29 septembre - 6 octobre 1791). La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), fondatrice du notariat moderne, ne dit pas autre chose. Le passage à la conservation par la puissance publique directement, et non via ses dépositaires que sont les notaires, émergea plus lentement, promue par les historiens, sensibles cette fois à la valeur documentaire de ces papiers, qui relayait leur valeur juridique. Le dépôt dans les archives publiques devint une possibilité avec la loi du 14 mars 1928, dont une conséquence fut la création d'espaces propres à les accueillir. C'est ainsi qu'en mai 1932 fut inauguré le Minutier central des notaires de Paris, dont le présent ouvrage fête les quatre-vingts ans.
Avant la loi de 1928, il y eut bien plusieurs velléités de regrouper en des lieux uniques les minutiers d'un ressort. Au XVIIIe siècle, une longue enquête fut conduite en vue d'organiser un regroupement des minutiers royaux. À Paris, cependant, en dépit du rôle important de la communauté ou compagnie des notaires du Châtelet, les minutes ne quittèrent jamais les études. Ces tentatives de regroupement furent reprises, tout au long du XIXe siècle, pour essayer de rassembler les documents notariaux antérieurs à la Révolution. Des enquêtes furent menées auprès des préfets (1820, 1864), des tribunaux (1861), des archivistes (1899). Même si la notion nouvelle de l'intérêt historique de ces archives avait émergé, même si, en 1874, le Congrès scientifique de France avait demandé le versement dans les archives départementales, les projets de loi présentés en ce sens en 1893 et 1901 n'aboutirent pas. Il fallut l'action conjuguée d'Ernest Coyecque, archiviste paléographe retraité mais influent, de Charles-Victor Langlois, directeur des Archives de France, et de Roger Grand, ancien archiviste du Cantal devenu sénateur du Morbihan, pour que fût voté le texte décisif. Celui-ci disposait en outre que la possibilité de dépôt s'ouvrait aux documents de plus de 125 ans d'âge - antérieurs donc à la loi de ventôse. Un arrêté du 17 mai 1971 abaissa à 100 ans le délai de communication des minutes et répertoires. Enfin, la loi du 3 janvier 1979, qui affirme le caractère de documents publics des minutes, a fait de la possibilité de dépôt une obligation de versement.
Aujourd'hui, à Paris, aux Archives nationales, comme en région, dans les archives départementales, les archives notariales représentent un ensemble considérable de documents : 7 kilomètres linéaires pour la Gironde, 4,5 kilomètres pour le Vaucluse, 4 kilomètres pour le Rhône ou la Seine-Maritime... Le Minutier central des notaires de Paris est bien pourtant «le plus grand minutier du monde", avec une estimation de 20 millions d'actes alignés sur 20 kilomètres de rayonnages !
On se doute qu'une telle masse documentaire est encore largement à explorer. Balisées suivant les CXXII études historiques de la capitale - l'usage des chiffres romains est de fondation dans le protocole de cotation -, les recherches sont bien avancées, pourtant, sur plusieurs fronts,- c'est ce à quoi s'emploie l'équipe qui en a la garde depuis huit décennies : dépouillements systématiques pour une année (1551, 1751, 1761, 1851), thématiques par secteurs d'activité (architecture, musique, théâtre, etc.), ou selon le type d'acte (inventaires après décès). Les répertoires dans lesquels les notaires consignaient tous les actes conservés en minutes sont d'ores et déjà en ligne sur Internet, comme aussi la fiche signalétique de tous les notaires parisiens repérés... On trouvera dans les pages qui suivent un document sélectionné par étude, soit cent vingt-deux au total. Le lecteur s'émerveillera sans doute de la variété des actes, depuis les traditionnels testaments et contrats de mariages jusqu'à la société liant Dieu à un particulier (étude XIV) ou à la cession des droits attachés à l'oeuvre de Baudelaire (étude CXIV). Il pourra aussi admirer la calligraphie soignée, la beauté des documents annexés aux actes - plans, élévations architecturales -, l'inventivité des paraphes : il tient dans ses mains cent vingt-deux minutes d'histoire.