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Audit fiscal : audit des comptes annuels, validation de la charge d’impot, audit d’acquisition

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Date de saisie : 15/09/2008

Genre : Economie

Editeur : Francis Lefebvre, Levallois-Perret, France

Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre

Prix : 85.00 €

ISBN : 978-2-85115-771-3

GENCOD : 9782851157713

Sorti le : 15/09/2008

  • Les presentations des editeurs : 30/09/2008

L’audit fiscal constitue l’un des volets incontournables des missions annuelles de controle des comptes et des audits d’acquisition. Travail complexe d’investigation et d’analyse dans tous les domaines de la fiscalite des entreprises, il doit generalement etre mene dans l’urgence.

Avec cet ouvrage, concu dans un but resolument pratique par une avocate, professionnelle de l’audit fiscal, confrontee en permanence aux memes difficultes que vous, vous identifiez rapidement les points fondamentaux a verifier :
une liste-type de documents vous permet d’obtenir des le depart les bonnes informations;
une demarche d’audit rigoureuse, menee a partir de l’analyse des principaux postes de la liasse fiscale (etats financiers, determination du resultat fiscal, etats d’integration), met en lumiere les points cles a examiner, et permet de n’oublier aucun sujet important ;
sur chaque theme, un expose concret de l’etat du droit, avec des references precises aux positions de l’administration et de la jurisprudence, vous permet de vous prononcer rapidement sur les options fiscales prises par l’entite auditee ;
des exemples chiffres completent les developpements, et des explications pratiques vous aident a chiffrer chaque risque en base, en droits et interets de retard.

Complet, l’ouvrage aborde l’impot sur les societes, les droits d’enregistrement et la taxe professionnelle. Il comporte plusieurs etudes consacrees a des questions d’actualite : regime des flux intra-groupe, plafonnement communautaire des aides, nouvelles regles de decomposition des actifs…

Concu comme un veritable instrument de travail de l’auditeur, ce guide pratique permet de renforcer votre efficacite et la pertinence de votre diagnostic.

  • Les courts extraits de livres : 30/09/2008

Organisation de la mission d’audit

Section I
Contexte et enjeux de l’audit fiscal

10. L’audit fiscal est un exercice qui a pour objet la validation de la charge d’impot d’une societe ainsi que l’identification et la quantification des risques fiscaux auxquels cette societe peut se trouver exposee du fait de l’inobservation des regles fiscales.

Cet exercice s’inscrit en tout premier lieu parmi les diligences du commissaire aux comptes lorsqu’il intervient dans le cadre de sa mission annuelle de controle des comptes. Il s’agit alors pour lui de verifier que les obligations fiscales de la societe auditee ont ete correctement remplies et, si ce n’est pas le cas, de s’assurer que les risques fiscaux encourus ont ete correctement chiffres et provisionnes dans les comptes.

11. L’audit fiscal revet egalement une importance certaine dans le cadre des operations d’acquisition. Ces dernieres se sont multipliees dans les dernieres annees sous l’impulsion des fonds d’investissement et dans le cadre de la croissance externe des grands groupes. Quel que soit son objectif, l’acquisition met en presence un acquereur potentiel et une cible. Si l’acquereur potentiel connait generalement les activites de la cible sous un angle commercial, il est en revanche generalement moins bien informe sur son mode de fonctionnement au plan juridique, comptable et financier.

Dans le cadre des negociations avec le cedant, l’acquereur potentiel dispose d’un delai generalement bref au cours duquel il lui est permis de consulter une partie des archives juridiques, comptables et financieres de la cible afin d’approfondir sa connaissance de cette derniere dans le but de formuler une offre de prix. Au travers de ces travaux d’audit, encore appeles travaux de due diligence, l’acquereur cherche a verifier d’une part que les actifs figurant au bilan de la cible n’ont pas ete surevalues et d’autre part que les passifs n’ont pas, quant a eux, ete sous-evalues. Parmi les zones de risque susceptibles de receler des passifs latents, la fiscalite figure en bonne place dans la mesure ou un controle fiscal survenant apres l’acquisition peut, s’il entraine des consequences significatives, remettre en cause l’equilibre financier de la transaction. L’acquereur doit se premunir contre de tels risques en verifiant que la cible s’est correctement acquittee de ses obligations fiscales, tout risque avere etant un element de nature a entrainer une reduction du prix de vente. Cette demarche est le plus souvent completee par l’insertion dans l’acte de cession d’une clause de garantie de passif, en vertu de laquelle le cedant s’engage a indemniser l’acquereur a raison de tout passif non identifie dans les comptes ayant servi de base a la determination du prix de cession. La clause de garantie de passif couvre generalement les risques fiscaux, de maniere plus ou moins etendue. En fonction de la portee de cette clause, les travaux d’audit fiscal revetent une importance plus ou moins cruciale. En tout etat de cause, il est toujours preferable pour l’acquereur potentiel d’identifier les risques fiscaux prealablement a l’acquisition et de negocier le prix a la baisse, plutot que de se reposer sur une clause de garantie de passif, meme tres etendue, dont la mise en jeu ulterieure repose sur la solvabilite future du cedant.

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