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Deux mois de prison avec sursis, ou les risques du mandat de secrétaire de CE

Auteur : Michel Lebailly

Par quel étrange enchaînement, la volonté de jouer un rôle social utile, dans le strict respect de la loi, en con-formité avec les engagements pris auprès des salariés de son entreprise, et dûment mandaté par des décisions collec-tives a-t-elle conduit un ancien secrétaire de comité d’établis-sement à être condamné à deux mois de prison ? Le cas n’est pas fréquent mais peut se reproduire et intéresse donc tout élu d’entreprise amené à exercer des responsabilités. C’est pour-quoi, au moment de faire appel de ce jugement, j’ai choisi de rendre publique cette affaire.Deux mois de prison, certes, mais avec sursis. Donc sans conséquence concrète immédiate. La belle affaire ! Pour des faits remontant quatorze ans en arrière. Dix ans après le dépôt de plainte, et huit ans de mise en examen avec toutes leurs con-séquences personnelles et professionnelles, pourquoi ne pas – enfin – tourner la page ? Le tribunal, dans son jugement, n’a-t-il pas reconnu l’absence d’enrichissement personnel ? N’ai-je pas ainsi été rétabli dans mon honneur ?Non. Si les mots ont un sens, une peine de deux mois de prison, fut-elle avec sursis, ne peut être considérée comme sym-bolique. Et les questions posées par ce procès n’ont pas toutes trouvé réponse, loin de là. Dès lors le jugement, au-delà de ses inexactitudes, a un goût d’inachevé et laisse planer sur tout élu d’entreprise une menace d’autant plus pernicieuse qu’elle est imprécise. Ce n’est pas moi qui ai choisi d’encombrer les tribunaux de notre pays avec cette affaire, mais justement, pour que tout ceci n’ait pas été vain, allons jusqu’au bout.Le risque, dans une affaire un peu complexe, où plusieurs aspects s’enchevêtrent, est de la considérer définitivement com-me confuse, donc pas claire et finalement louche, à l’image de ses protagonistes et de leurs motivations. La complexité nuit donc directement aux mis en cause. Alors tentons de clarifier, en partant des faits bruts, puis de ce qui est reproché et, par éclairages successifs, de montrer le contexte, la chronologie, les Deux mois de prison avec sursis > Introduction 8motivations des décisions prises. Et puis l’enchaînement qui a abouti à la plainte, la mise en examen, le procès.Les enjeux de celui-ci sont multiples. Pour les CE et leurs élus d’abord, mais aussi pour la vie syndicale et les relations entre syndicats dans l’entreprise, enfin pour tous les créateurs d’entreprise, en particulier tous les chômeurs que l’on exhorte à créer leur TPE (très petite entreprise) et à embaucher.Bref. C’est un procès politique au meilleur sens du mot.