Economie et management du brevet

Economie et Management du brevet

Dans une economie fondee sur le savoir, le systeme de brevet protegeant les connaissances technologiques nouvelles, est d’une extreme importance. Dans ce contexte marque par une dynamique technologique forte (biotechnologies, technologies de l’information), par une concurrence renforcee entre les grands oligopoles et par l’internationalisation croissante des activites de R-D des firmes, on constate l’importance croissante des brevets dans la strategie industrielle des grandes firmes. Ce livre mobilise l’analyse economique pour discuter des proprietes d’efficacite du systeme de brevet et fait le point sur les pratiques de management qui lui sont associees. Il s’inscrit dans les perspectives d’une nouvelle discipline en emergence : l’Economie et le Management de la propriete intellectuelle.

Christian Le Bas est professeur d’Economie a l’Universite Lumiere Lyon 2 et responsable du Master Management de l’innovation et de la propriete intellectuelle.

Introduction :

Le brevet n’a pas bonne presse. Une double interrogation concerne le bon fonctionnement du systeme de brevet, dans beaucoup de pays, mais en particulier aux Etats-Unis : 1. trop de brevets acceptes ne remplissent pas les conditions de nouveaute et d’application industrielle selon les experts specialistes du domaine… on a pu parler de dysfonctionnements des offices de brevets (Tirole, 2003, p. 2), 2. parfois l’etendue de la protection est disproportionnee par rapport a leur contribution a l’avancee des connaissances. Dans ces conditions, on donne a des acteurs economiques des droits exorbitants. Par exemple, aux USA, des brevets accordes sur des genes donnent des droits de propriete sur toute fonction associee. Mais cela suffit-il pour condamner le brevet ? Doit-on supprimer la monnaie parce que l’inflation est un phenomene monetaire ? Dans une economie fondee sur les connaissances, le systeme de brevet protegeant les connaissances technologiques nouvelles, est d’une extreme importance. On ne peut le rayer de la carte des institutions protegeant l’innovation si facilement. Paradoxalement les depots de brevets connaissent une envolee remarquable (pour le brevet americain voir Kortum et Lerner, 1999 ; pour le brevet europeen voir Eaton etal., 2004). Bien entendu une partie de cette croissance est due a l’explosion des nouvelles technologies et aux modifications concernant le domaine du brevetable (et en particulier celles liees aux technologies numeriques), mais aussi a la concurrence plus intensive (Sheehan et al., 2004), comme a la croissance des innovations brevetees (Eaton et al., 2004). Dans ce contexte marque par une dynamique technologique forte dans de nouveaux champs (microelectronique, informatique, biotechnologies), par une concurrence renforcee entre les grands oligopoles et par l’internationalisation croissante des activites de R-D des firmes pas exclusivement multinationales, on assiste a un renforcement des droits de brevet (ou au cours pro- patent pour Grandstrand), principalement aux USA, et, a des degres plus faibles au Japon et en Europe. Enfin, s’agissant des aspects institutionnels de la propriete intellectuelle, un trend d’harmonisation des reglementations nationales est certainement associe a l’importance croissante des brevets dans la strategie industrielle des grandes firmes (Sheehan et al., 2004).
Des questions tout a fait essentielles ont fait l’objet d’echanges polemiques (au bon sens du terme) proportionnels a leurs enjeux societaux. Ainsi celle de la protection par le brevet au niveau du commerce international (issue des accords ADPIC de 1994), empechant la diffusion au niveau mondial (en particulier vers les pays pauvres) des medicaments generiques luttant contre le sida. Celle de l’application aux logiciels du systeme juridique du brevet, et plus generalement de l’accroissement du champ du brevetable. Ces themes importants ne sont pas directement traites ici, mais en fournissant une analyse du contenu et surtout des effets de la protection par le brevet, cet ouvrage doit permettre au lecteur de se forger un point de vue. Tel est l’esprit de ce livre. Il vise, en premier lieu, a donner aux lecteurs et aux praticiens de l’innovation et de la propriete intellectuelle des informations sur la place du brevet dans l’economie, et le profil et la strategie des deposants (des entreprises industrielles en premier lieu). Le chapitre 1 fournit les definitions les plus basiques des actifs de propriete intellectuelle, ainsi qu’un premier cadrage empirique de leur echelle et de leur diversite. Les principales caracteristiques des deposants sont egalement etudiees. Le chapitre 2 fait le point sur les questions soulevees par les economistes concernant l’efficience sociale de ce dispositif juridique qu’est essentiellement le systeme de brevet. La montee de nouvelles fonctions (a cote des anciennes tournees autour de la protection de l’innovation) plus liees a la dimension strategique est analysee dans le chapitre 3. La valorisation du brevet a travers les accords de licence fait l’objet du chapitre 4. On insiste a ce stade sur la notion de marche de la technologie (voir du marche des brevets) qui est au coeur de beaucoup d’analyses contemporaines. Le chapitre suivant revient sur la dimension strategique du comportement de brevet a travers l’etude et l’evaluation des effets des pratiques de cooperation des agents destinees a mettre au point des innovations (ce que nous appelons la cooperation creatrice). On confronte ensuite (chapitre 6) la definition du brevet aux nouvelles technologies, logiciels et biotechnologies, qui structurent le nouveau systeme technique contemporain. L’ouvrage traite dans le dernier chapitre, des differentes methodes de calculs de la valeur des brevets et donne a ce propos quelques eclairages empiriques sur le cas francais (chapitre 7).