Le financement de la culture

Parce que toute societe s’identifie par sa culture, celle-ci est de plus en plus au coeur des politiques publiques. Ce qui conduit, s’agissant de son financement, a poser la question de sa finalite, de son importance, de ses modalites, voire de sa legitimite. Question essentielle tant par sa dimension economique que par ses implications en termes de liberte de creation, a laquelle le present ouvrage cherche a fournir quelques reponses.

Gilbert ORSONI est professeur a l’Universite Paul Cezanne, Aix-Marseille III et vice-president (Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire) de l’Universite. Il y enseigne les finances publiques et dirige le Master professionnel Fiscalite personnelle et du patrimoine. Il a publie de nombreux ouvrages et articles consacres aux finances publiques et aux interventions economiques et fiscales de l’Etat.

Coauteurs : Corinne BAYLAC, Pierre BELTRAME, Xavier CABANNES, Manuel CHASTAGNARET, Stephane COUCHOUX, Cendrine DELIVRE-GILG, Etienne DOUAT, Vincent DUSSART, Ahmed ESSOUSSI, Marc LEROY, Marie MASCLET DE BARBARIN, Eric OLIVA, Jean-Raphael PELLAS, Jean-Marie PONTIER, Jose Alberto SANZ DIAS PALACIOS, Caterina SEVERINO, Jacques SPINDLER, Celine VIESSANT.

L’EXCEPTION CULTURELLE

Jean-Marie PONTIER
Professeur a l’Universite Paris I

Il est tres tentant, lorsqu’il s’agit de traiter un sujet tel que l’exception culturelle, de lui regler son compte au plus vite : car il n’y a pas d’exception, personne ne peut pretendre dire ce qu’est la culture et, en tout etat de cause, le sujet est depasse. Au surplus, les pouvoirs publics passent toujours a cote.

Lorsque l’on parle d’exception culturelle, il n’y a aucun doute possible, c’est de la France dont il est question, une France qui revendique ou a revendique l’exception culturelle. Mais cela souleve immediatement des objections.

D’une part, on ne voit pas pourquoi la France serait une exception par rapport aux autres pays. N’est-ce pas la l’expression d’un insupportable orgueil, voire de megalomanie ? Cela irait fort bien avec le sentiment, tres souvent manifeste au cours de notre histoire, que nous sommes un pays a part, mais aussi un pays injustement pris a partie par les autres. Mais si c’est cela l’exception beaucoup de pays, voire tous les pays, ne peuvent-ils pas dire la meme chose ?

D’autre part, pourquoi s’en tenir au domaine culturel, s’il y a des particularites, ne concernent-elles pas d’autres domaines que la culture, les comportements, les modes d’etre, ou faut-il considerer que ces autres domaines relevent egalement de la culture ? Et si l’on s’engage dans cette voie, ne faut-il pas considerer que tout peuple, toute nation, presente de telles particularites, est unique ? Mais dans ce cas il ne faudrait plus parler d’exception, laquelle suppose qu’il y a un droit commun, une norme, a laquelle deroge l’exception.

Quant a la culture, mieux vaut ne pas trop chercher a la definir car, ou bien l’on s’engage dans un debat sans fin, parce que l’on peut indefiniment disserter sur ce qu’est la culture, sur ce qui peut ou doit y entrer, ce que l’on considere comme ne pouvant pas ou ne devant pas en faire partie, et les echanges risquent d’etre animes, et de ne pas deboucher. Ou bien l’on cherche a enumerer, de la maniere la plus consensuelle possible, et de maniere un peu abstraite pour ne choquer personne, toute une serie de domaines pouvant faire partie de la culture, et dans ce cas on debouche sur des definitions longues, descriptives et pesantes, comme celle donnee par l’UNESCO. Dans les deux cas l’entreprise parait vouee a l’echec.

Ceci etant dit, et devant rester en memoire pour la suite de l’expose, quelques precisions permettent de situer l’exception culturelle.

Tout d’abord, s’agissant du champ d’application de l’exception culturelle, c’est-a-dire de la question de savoir a quoi elle est susceptible de s’appliquer, un domaine en est la composante essentielle, le cinema et, pour etre plus large, les oeuvres cinematographiques auxquelles se sont ajoutees, ensuite, les oeuvres audiovisuelles. L’exception culturelle a signifie, d’abord, la defense du cinema francais, ce qui restreint considerablement le champ de cette exception. L’explication de cette focalisation sur le cinema est, comme pour beaucoup d’autres choses, d’origine historique.

Ensuite, le debat sur l’exception culturelle a immediatement ete politique, declenchant des reactions a tout ce qui etait vu ou analyse comme de nature a porter atteinte a cette exception culturelle et, ce qui est remarquable et peu frequent, une sorte d’unanimite s’est manifestee en faveur de la protection de l’exception culturelle, les voix discordantes etant tres minoritaires. Mais, quelle que soit l’opinion que l’on puisse avoir sur la question, le resultat de cette situation est de rendre le travail du juriste complique, car il incombe a ce dernier de rendre compte juridiquement – seul terrain sur lequel il est lui-meme legitime – de quelque chose qui n’est pas juridique.