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Le patrimoine

Couverture du livre Le patrimoine

Auteur : Dominique Audrerie

Date de saisie : 06/02/2008

Genre : Economie

Editeur : Sud-Ouest, Bordeaux, France

Collection : Sud-Ouest universite

Prix : 5.30 €

ISBN : 978-2-87901-885-0

GENCOD : 9782879018850

Sorti le : 06/02/2008

  • Les presentations des editeurs : 13/02/2008

La question du patrimoine se pose de maniere aigue aux institutions mondiales comme aux particuliers. Dans cet ouvrage, Dominique Audrerie cherche a repondre a toutes les questions que l’on se pose sur sa gestion, sa protection et sa transmission. Les approches sont multiples, mais des solutions existent.

Dominique Audrerie est avocat et docteur en droit de l’environnement. Actuellement maitre de conferences a l’universite Bordeaux-IV, il a ete inspecteur des sites au ministere de la Culture puis de l’Environnement, puis directeur de la CAUE 24. Il est l’auteur de nombreux ouvrages sur le patrimoine, notamment Savoir visiter un monument (Editions Sud Ouest, 2007).
Savoir regarder un patrimoine, apprendre a le posseder, savoir comment le gerer et le proteger puis comment le transmettre.

  • Les courts extraits de livres : 13/02/2008

Regarder le patrimoine

Sur le plan juridique, la propriete individuelle est un fondement essentiel de la societe. L’article 544 du Code civil le souligne, la propriete est le droit de jouir et disposer des choses de la maniere la plus absolue. Le fruit des choses appartient a son proprietaire. Cette affirmation n’a jamais ete veritablement discutee, et pourtant…
La prise en compte du patrimoine n’a cesse de faire peser des contraintes sur la propriete privee en posant pour principe, a l’exemple de Victor Hugo, que celui qui voit un monument a aussi des droits : le droit de regarder, le droit de ne pas etre agresse par ce qu’il voit. Tout le droit de l’urbanisme en decoule. Au nom de l’interet general, affirme des la periode revolutionnaire, la propriete privee connait des limites, limites qui n’ont cesse de s’etendre, permettant a certains de s’interroger sur l’existence meme de la propriete privee et de la liberte de ses detenteurs d’en disposer librement. L’abbe Gregoire a montre a la Convention combien il etait essentiel pour la culture nationale de sauvegarder les biens presentant un certain interet. Peu importe a cet egard l’avis du proprietaire ou des tiers, il est des oeuvres dont l’importance pour la nation impose la conservation.
Il y a la a l’evidence une contradiction, sinon une opposition entre deux interets certes legitimes, celui du proprietaire et celui de la collectivite. Le promeneur attentif ou simplement curieux ne realise pas toujours que l’objet de sa quete ne lui appartient pas, qu’il use, pour son plaisir, du bien d’un autre. Plus encore, les campagnes de promotion de territoires locaux mettent sur le marche des espaces qui sont autant de proprietes individuelles, pour lesquelles les proprietaires n’ont jamais ete consultes, ni meme associes.
Il faudrait aussi s’arreter sur la propriete intellectuelle, et pas seulement materielle, de l’auteur de l’oeuvre consideree.
Peut-on alors parler d’abus, comme certains l’ont avance ?
Le nombre croissant de personnes interessees par la decouverte du patrimoine, qu’il soit culturel ou naturel, rend cette question particulierement sensible. A l’occasion d’activites culturelles ou simplement ludiques, le patrimoine est au coeur de la demarche. Le plaisir attendu est a la mesure du patrimoine visite, et il serait absurde de limiter l’affaire aux monuments majeurs. Les lieux de decouverte incluent aujourd’hui les villages, le petit patrimoine de proximite, les vallees ecartees, les arbres seculaires et meme la faune sauvage.
Des proces recents ont permis aux tribunaux d’affiner la jurisprudence et de poser quelques principes. En 1988, la Cour de cassation a rappele que la protection de l’image d’un bien prive decoule de l’atteinte a la vie privee et non de la publication en elle-meme d’une photographie.
La Cour de cassation a fait volte-face en 1999 dans l’arret Gondree : Le proprietaire a seul le droit d’exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit. Elle ajoute que l’exploitation d’un bien sous forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du proprietaire.
La Cour precisait toutefois que la cassation prononcee ne concerne que l’exploitation de l’image du bien et preserve la liberte de chacun de saisir l’image d’un bien accessible aux yeux du public. Ainsi l’image d’un bien apparait comme une composante du droit de propriete et laisse au proprietaire l’avantage de l’exploitation commerciale de son bien. Reste a savoir ce qu’il entend exactement par exploitation commerciale.
La Cour de cassation a renforce a deux reprises le droit pour un tiers d’utiliser a des fins culturelles l’image d’un bien.
En 2001, dans l’arret Plisson, elle a restreint sensiblement la jurisprudence Gondree, affirmant en effet que le proprietaire ne peut s’opposer a l’exploitation commerciale de l’image de son bien que dans la mesure ou il peut etablir que la diffusion de cette image entraine un trouble certain a son droit d’usage ou de jouissance. L’exploitation commerciale n’est donc plus une cause suffisante d’interdiction.