Services publics et religions : les nouvelles frontieres de l’action publique en Europe

Joachim Salinger – 10/04/2007

Si le service public de l’education, et de maniere plus specifique, l’enseignement, ont souligne depuis quelques annees en France les risques de tensions et de conflits entre la neutralite necessaire a l’action publique et les exigences de la liberte d’expression religieuse, dans un Etat constitutionnellement laic, il parait important de ne pas limiter l’analyse a notre pays.
L’Association Europa a donc, en 2005, annee du centenaire de la separation des Eglises et de l’Etat en France, souhaite etudier le theme des religions et des services publics, tout en tenant compte de la nature des services concernes (regaliens ou non) et de la culture et de l’histoire des differents Etats europeens. Cette journee de colloque a permis de confronter les pratiques de plusieurs Etats en Europe, mais aussi de relater certaines experiences, dans le domaine de la justice, de l’armee, de l’enseignement ou encore de la sante.
EUROPA est une OING dotee du statut participatif aupres du Conseil de l’Europe qui dispose d’un reseau d’experts europeens provenant de dix-sept pays de l’Union europeenne (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Finlande, Grece, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovenie, Suede), de deux pays de l’Europe centrale et orientale (Bulgarie, Roumanie), qui entrent dans l’Union au 1er janvier 2007.
Cette representativite europeenne constitue l’atout majeur du reseau EUROPA et permet a l’organisation de repondre de maniere reactive a toutes commandes, appels d’offres ou missions d’expertise internationales entrant dans les domaines de competences suivants :
– Organisation territoriale des Etats en Europe – Reconnaissance et refondation des services publics en Europe – Cohesion territoriale et dimension territoriale des services publics en Europe – Modernisation des administrations publiques et management public en Europe – Evolution des regimes juridiques des agents publics et mobilite en Europe – Protection sociale des citoyens et des agents publics en Europe – Participation des citoyens europeens a la gestion des services collectifs -Organisation et fonctionnement du service public de la Justice – Approche comparee des systemes de finances locales en Europe.
Par ailleurs, EUROPA realise des actions de formation et d’animation de journees d’etude, conduit des programmes de recherche et developpe un site Internet consacre aux services publics et fonctions publiques en Europe : www.prospeur.org ou www.europaong.org.
Elle organise enfin chaque annee sur ces problematiques des colloques dans le cadre des Entretiens Universitaires Reguliers Pour l’Administration en Europe, ainsi que des seminaires europeens.

D’ailleurs, s’il est une preoccupation que n’avaient pas les hommes qui ont fait la loi de 1905, c’etait bien celle d’une harmonisation europeenne en matiere d’affaires cultuelles. Tout au contraire, il est essentiel de comprendre que la loi de 1905, fondement du regime juridique des cultes en France, est avant tout un acte de souverainete, d’independance nationale, un acte unilateral, parlementaire et democratique, destine a remplacer un regime fonde sur un acte bilateral, le concordat de 1801. La France de 1905 veut dire nettement aux religions, et surtout a l’Eglise catholique, que le regime des cultes ne depend plus de tractations diplomatiques, qu’il ne resulte plus d’un accord negocie, mais du seul vote des representants de la Nation, fixant une regle identique pour tous les cultes. Ce seul fait, qui est fondamental, fait du regime de 1905 une exception en Europe.
Pour autant, la laicite n’a pas ete concue comme une exception francaise. Au contraire, la loi de 1905 a ete vue par ses auteurs comme un acte susceptible d’avoir une portee au-dela des frontieres, comme une etape dans un processus historique depassant le seul cas francais. Ne parlons pas des declarations emphatiques d’un Henri Brisson disant, a la veille de l’ouverture des debats parlementaires : Le monde attentif regarde la France accomplissant ce grand acte. Arretons-nous plutot un moment sur le rapport parlementaire presente par Aristide Briand a la veille de l’ouverture du debat parlementaire en mars 1905. Dans ce volumineux rapport, si remarquable a beaucoup de points de vue, Aristide Briand a voulu consacrer un long chapitre a une etude comparative des regimes des cultes en Europe et dans le Nouveau Monde – il ne traite que des Etats de culture et d’histoire chretiennes. Ainsi, des 1905, les deputes qui allaient elaborer le regime de Separation des Eglises et de l’Etat en France etaient invites a faire, eux aussi, une sorte de tour d’Europe de la laicite. Curieusement, ce fait est peu connu, a tel point que dans la reedition du Rapport Briand realisee par l’Assemblee nationale en 2005, ledit chapitre a ete purement et simplement oublie. C’est bien regrettable, car il y a la une analyse extremement revelatrice de l’esprit des legislateurs de 1905. L’auteur (un collaborateur de Briand, en fait) propose de classer les regimes en trois categories, presentees comme trois degres d’une evolution qui, par des degres successifs, conduit les nations de l’antique regime theocratique a celui de la complete laicite.